Retour aux permis de construire de Domagné

Permis de construire Locaux N° 03509618V0014

Permis de construire à Domagné pour 68 m² de locaux - 9 Rue Louis Raison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Louis Raison, Domagné (35113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSR SA et accordé le 13 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509618V0014, instruit par la commune de Domagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 03509618V0014

Demandeur

CSR SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509618V0014, délivré le 13 novembre 2018 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Louis Raison, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSR SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C576, C653, C674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 150 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C576 C653 C674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSR SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 321875007
SIRET: 32187500700106
Localisation: DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509618V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Louis Raison, Domagné (35113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSR SA et accordé le 13 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509618V0014, instruit par la commune de Domagné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domagné

PC n°03509626V0006 Logement Autorisé

44 Rue Des Camélias

Domagné (35113)

Nouvelle construction

21 mai 2026 109 m² SDP

PC n°03509626V0002 Logement Commencé

31 Rue Des Camélias

Domagné (35113)

Nouvelle construction

20 mars 2026 88 m² SDP

PC n°03509626V0004 Logement Autorisé

34 Rue Des Camélias

Domagné (35113)

Nouvelle construction

20 mars 2026 92 m² SDP

PC n°03509626V0003 Logement Commencé

6 Rue Des Camélias

Domagné (35113)

Nouvelle construction

12 mars 2026 166 m² SDP

PC n°03509626V0001 Locaux Autorisé

3 Bis Le Pont Hamon Le Bas De La Lande

Domagné (35113)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 1 536 m² SDP AUX P'TITS OIGNONS

DP n°03509626V0004 Locaux Terminé

8 Za De La Fontenelle

Domagné (35113)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domagné

Permis d'aménager à Domagné

2 autorisations

Permis de démolir à Domagné

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domagné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domagné

Autres types d'autorisations à Domagné

Caractéristiques du projet