Permis de démolir n° 03509623V0001 à Domagné, 34 L'osier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PD n° 03509623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509623V0001, délivré le 11 août 2023 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 34 L'osier.
La parcelle concernée s'étend sur 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Domagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domagné
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 34 L'osier
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |