Permis de démolir n° 03509525B0005 à Dol-de-Bretagne, 1 rue Marie Francois Revert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PD n° 03509525B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509525B0005 a été délivré le 19 mai 2025 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Marie Francois Revert.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 391 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 532. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 391 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509525B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 532 à Dol-de-Bretagne (35120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.