Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509525B0005

Permis de démolir n° 03509525B0005 à Dol-de-Bretagne, 1 Rue Marie Francois Revert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 03509525B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Marie Francois Revert, le permis de démolir n° 03509525B0005 a été délivré le 19 mai 2025 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 391 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK532. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGUER-PICAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03509525B0005
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Marie Francois Revert à Dol-de-Bretagne (35120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509525B0005, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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