Permis de démolir n° 03509525B0006 à Dol-de-Bretagne, 209 route de Belle Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PD n° 03509525B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509525B0006 porte sur un bâtiment situé 209 route de Belle Noe.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 462 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 123, AO 28, AO 26. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 10 462 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509525B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |