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Permis de construire Locaux N° 03509513S0018

Permis de construire n° 03509513S0018 à Dol-de-Bretagne pour 468 m² de locaux, 2 Rue Du Chanoine Boursier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chanoine Boursier, à Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OGEC et accordée le 14 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509513S0018, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03509513S0018

Demandeur

OGEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509513S0018, délivré le 14 novembre 2013 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chanoine Boursier. Le dossier a été déposé par OGEC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC657, AC658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC657 AC658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	0 m²
Locaux	783 m²	285 m²	183 m²	0 m²	468 m²	1 251 m²
Total	966 m²	285 m²	183 m²	183 m²	285 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	783 m²	285 m²	183 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 251 m²
Total locaux	783 m²	285 m²	183 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777675018
SIRET: 77767501800017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Autres dossiers de OGEC

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25 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509513S0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chanoine Boursier, à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OGEC et accordée le 14 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509513S0018, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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18 Rue Du Roquet

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03 oct. 2013 99 m² SDP

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Rue Coteaux De Legeard

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Dol-de-Bretagne (35120)

Extension sans transformation

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