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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509515S0001

Permis de démolir n° 03509515S0001 à Dol-de-Bretagne, 8 Rue Yves Esteve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 20 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509515S0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PD n° 03509515S0001

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Yves Esteve, le permis de démolir n° 03509515S0001 a été délivré le 20 février 2015 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/02/2015

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500952
SIRET: 21350095200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509515S0001
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Yves Esteve à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 20 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509515S0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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