Permis d'aménager n° 03509522B0009 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 6 020 m², Grande Rue Des Stuarts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 03509522B0009
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509522B0009 a été délivré le 13 janvier 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Grande Rue Des Stuarts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500952
- SIRET
- 21350095200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509522B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |