Permis de démolir n° 03506824V0002 à Châteaubourg, 1 rue du Marechal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 03506824V0002
Demandeur
HERBER MAITRE D'OEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506824V0002 porte sur un bâtiment situé 1 rue du Marechal Leclerc. La demande émane de HERBER MAITRE D'OEUVRE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 338 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 255. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Châteaubourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 338 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERBER MAITRE D'OEUVRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Ouën-des-Toits. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
HERBER MAITRE D'OEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521586180
- SIRET
- 52158618000031
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-OUËN-DES-TOITS (53410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506824V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 255 à Châteaubourg (35220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Châteaubourg (35220)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.