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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506824V0002

Permis de démolir n° 03506824V0002 à Châteaubourg, 1 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HERBER MAITRE D'OEUVRE et autorisée le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506824V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 03506824V0002

Demandeur

HERBER MAITRE D'OEUVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506824V0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de HERBER MAITRE D'OEUVRE.

Le terrain d'assiette couvre 338 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH255. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERBER MAITRE D'OEUVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521586180
SIRET: 52158618000031
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT-OUEN-DES-TOITS (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506824V0002
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Marechal Leclerc à Châteaubourg (35220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HERBER MAITRE D'OEUVRE et autorisée le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506824V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

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