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Permis de construire Locaux N° 03506823V0033

Permis de construire à Châteaubourg pour 2 191 m² de locaux - Rue Du Prieure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Prieure, Châteaubourg (35220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBOURG et accordé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0033, instruit par la commune de Châteaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 03506823V0033

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506823V0033, délivré le 8 novembre 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Prieure, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI212, AI213, AI214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 310 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

31/10/2025

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI212 AI213 AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 664 m²	2 191 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	527 m²	2 191 m²
Total	1 664 m²	2 191 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	527 m²	2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 664 m²	2 191 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	527 m²	2 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500689
SIRET: 21350068900251
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506823V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Prieure, Châteaubourg (35220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBOURG et accordé le 8 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0033, instruit par la commune de Châteaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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