Permis de démolir n° 0350512600012 à Cesson-Sévigné, 9 La Gaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 0350512600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350512600012, délivré le 16 juillet 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 La Gaudais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB108. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
16 juillet 2026
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350512600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |