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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512600009

Permis de démolir n° 0350512600009 à Cesson-Sévigné, 44 Rue De La Rigourdiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PATRIMMO - CESSON et autorisée le 24 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512600009, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 0350512600009

Demandeur

PATRIMMO - CESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue De La Rigourdiere, le permis de démolir n° 0350512600009 a été délivré le 24 avril 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par PATRIMMO - CESSON.

Le terrain d'assiette couvre 6 308 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE250, BE252, BE308. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

6 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

24 avril 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

24/04/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE250 BE252 BE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMMO - CESSON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807985346
SIRET: 80798534600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350512600009
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De La Rigourdiere à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PATRIMMO - CESSON et autorisée le 24 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512600009, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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