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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512600007

Permis de démolir n° 0350512600007 à Cesson-Sévigné, 38 Rue Du Chene Morand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512600007, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PD n° 0350512600007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350512600007, délivré le 24 avril 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Chene Morand.

Le terrain support du projet couvre 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY99, AY378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

24 avril 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

24/04/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY99 AY378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350512600007
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Chene Morand à Cesson-Sévigné (35510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350512600007, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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