Permis de démolir n° 03505120A0013 à Cesson-Sévigné, 29 Avenue De Caradeuc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 03505120A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505120A0013 porte sur un bâtiment situé 29 Avenue De Caradeuc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505120A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |