Retour aux permis de démolir de Cesson-Sévigné

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505119A0010

Permis de démolir n° 03505119A0010 à Cesson-Sévigné, 10 Allee Des Mesanges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0010, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 03505119A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03505119A0010, délivré le 14 novembre 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Allee Des Mesanges.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505119A0010
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Mesanges à Cesson-Sévigné (35510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0010, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cesson-Sévigné

PD n°03505119A0007 Autorisé

12 Nantiveul

Cesson-Sévigné (35510)

27 juin 2019

PD n°03505119A0008 Autorisé

La Planchette

Cesson-Sévigné (35510)

22 oct. 2019 SCI M S

PD n°03505119A0009 Autorisé

10 Rue Du Clos Sevigne

Cesson-Sévigné (35510)

05 nov. 2019

PD n°03505119A0011 Annulé

4 Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

05 déc. 2019 JB IMMO

PD n°03505119A0012 Autorisé

8 Rue Du Champ Mondain

Cesson-Sévigné (35510)

06 déc. 2019

PD n°03505120A0001 Autorisé

Le Petit Moucon

Cesson-Sévigné (35510)

06 févr. 2020 LADAGAU

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Permis de construire à Cesson-Sévigné

682 autorisations

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné

30 autorisations