Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350472600010

Permis de démolir n° 0350472600010 à Bruz, 32 Champion de Cice

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PD n° 0350472600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350472600010, délivré le 2 septembre 2026 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 Champion de Cice.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 346 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 23 jours observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 436, AT 301. Sur la même voie, Champion de Cice, la base recense 3 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue de Bruz compte 124 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours).

Dépôt

12 août 2026

Autorisation

2 septembre 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
02/09/2026

Localisation du projet à Bruz

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 124 permis de démolir référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 436 AT 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 346 m².

Surface du terrain 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350472600010
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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