Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350472600002

Permis de démolir n° 0350472600002 à Bruz, 27 Champion De Cice

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0350472600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350472600002 a été délivré le 31 mars 2026 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Champion De Cice.

Le terrain d'assiette couvre 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT338. L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

31 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
31/03/2026

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350472600002
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Champion De Cice à Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350472600002, déposé en mairie de Bruz.

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