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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03504525F7001

Permis de démolir n° 03504525F7001 à Bruc-sur-Aff, 3 Rue De Saint Maur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504525F7001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 03504525F7001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Saint Maur, le permis de démolir n° 03504525F7001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Le terrain concerné couvre 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC536, AC293, AC533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bruc-sur-Aff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC536 AC293 AC533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 307 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03504525F7001
Code commune INSEE	35045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saint Maur à Bruc-sur-Aff (35550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504525F7001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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