Retour aux autorisations de Bruc-sur-Aff

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03504519F0001

Permis de démolir n° 03504519F0001 à Bruc-sur-Aff, 31 La Papillonnais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504519F0001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2019

Dossier PD n° 03504519F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03504519F0001, délivré le 7 avril 2019 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 La Papillonnais.

La parcelle concernée s'étend sur 126 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bruc-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2019

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/04/2019

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	126 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUC SUR AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03504519F0001
Code commune INSEE	35045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 La Papillonnais à Bruc-sur-Aff (35550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504519F0001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruc-sur-Aff

PD n°03504514R0001 Autorisé

La Papillonnais

Bruc-sur-Aff (35550)

16 janv. 2015

PD n°03504517F0001 Autorisé

Les Plesses

Bruc-sur-Aff (35550)

28 avr. 2017 1 500 m² foncier

PD n°03504525F7001 Autorisé

3 Rue De Saint Maur

Bruc-sur-Aff (35550)

27 janv. 2025 367 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Bruc-sur-Aff

Permis de construire à Bruc-sur-Aff

84 autorisations

Permis d'aménager à Bruc-sur-Aff

2 autorisations