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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350192000001

Permis de démolir n° 0350192000001 à Bazouges-la-Pérouse, Lieu- La Chauftais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192000001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 0350192000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350192000001 a été délivré le 3 mars 2021, pour un bâtiment situé Lieu- La Chauftais.

Le terrain d'assiette couvre 3 640 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B789, 0B786, 0B787. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B789 0B786 0B787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350192000001
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- La Chauftais à Bazouges-la-Pérouse (35560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192000001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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