Permis de démolir n° 03501913K7002 à Bazouges-la-Pérouse, La Vairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PD n° 03501913K7002
Demandeur
GAEC DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501913K7002 a été délivré le 27 juillet 2013, pour un bâtiment situé La Vairie. Le demandeur déclaré est GAEC DES IRIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1407. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vairie
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502465321
- SIRET
- 50246532100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501913K7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |