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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501322F7002

Permis de démolir n° 03501322F7002 à Bains-sur-Oust, La Vallee Du Port

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501322F7002, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 03501322F7002

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501322F7002, délivré le 17 octobre 2022 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Vallee Du Port. La demande émane de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le terrain support du projet couvre 7 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

7 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501322F7002
Code commune INSEE	35013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vallee Du Port à Bains-sur-Oust (35600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501322F7002, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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