Permis de démolir n° 03501321F0002 à Bains-sur-Oust, Le Bleheu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 03501321F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501321F0002 porte sur un bâtiment situé Le Bleheu.
Le terrain d'assiette couvre 1 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT141, ZT226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501321F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |