Permis de construire n° 03501222W0043 à Bain-de-Bretagne pour 1 519 m² de locaux, 2 Rue Hippolyte Fillioux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 03501222W0043
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Hippolyte Fillioux, le permis de construire n° 03501222W0043 a été délivré le 3 février 2023 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | -215 m² | 1 519 m² |
| Total | 1 734 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | -215 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 734 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | -215 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 1 519 m² | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | -215 m² | 1 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 785424417
- SIRET
- 78542441700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501222W0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |