Permis de démolir n° 03501220W0001 à Bain-de-Bretagne, La Bo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2020
Dossier PD n° 03501220W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501220W0001 a été délivré le 16 août 2020, pour un bâtiment situé La Bo.
Le terrain d'assiette couvre 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501220W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |