Permis de démolir n° 03500118M0001 à Acigné, La Gretais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2018
Dossier PD n° 03500118M0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2018 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03500118M0001 porte sur un bâtiment situé La Gretais. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A165. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gretais
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |