Permis de construire n° 03500116M0010 à Acigné pour 1 071 m² de logement, 16 Rue Des Forgerons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 03500116M0010
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500116M0010, délivré le 17 octobre 2016 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Des Forgerons. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB525, AB701. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 225 m² |
| Total | 154 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 2 | 1 | - | 17 |
| - | 41,2 % | 41,2 % | 11,8 % | 5,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500116M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |