Permis de démolir Statut : Terminé N° 03433219K0006

Permis de démolir n° 03433219K0006 à Vias, 7 Avenu De La Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PD n° 03433219K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03433219K0006 a été délivré le 5 décembre 2019 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Avenu De La Mer.

Le terrain support du projet couvre 621 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Surface du terrain

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 621 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALROS (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03433219K0006
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu De La Mer à Vias (34450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433219K0006, déposé en mairie de Vias.

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