Permis de démolir n° 03433219K0003 à Vias, 530 Chemi De Sainte Genevieve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PD n° 03433219K0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 530 Chemi De Sainte Genevieve, le permis de démolir n° 03433219K0003 a été délivré le 9 mai 2019 à Vias (Hérault, Occitanie). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Vias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400819
- SIRET
- 24340081900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT THIBERY (34630)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433219K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |