Permis de démolir Statut : Terminé N° 03433219K0004

Permis de démolir n° 03433219K0004 à Vias, 44 Avenu D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 03433219K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03433219K0004 a été délivré le 28 novembre 2019 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 44 Avenu D'agde.

Le terrain d'assiette couvre 761 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY513, BY514. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Vias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY513 BY514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 761 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03433219K0004
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Avenu D'agde à Vias (34450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433219K0004, déposé en mairie de Vias.

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