Permis de construire Logement N° 03433220K0035

Permis de construire n° 03433220K0035 à Vias pour 564 m² de logement, 46 Avenu D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 03433220K0035

Demandeur

RL BATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2021 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433220K0035 porte sur un projet situé 46 Avenu D'agde. La demande émane de RL BATIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY60, BY513, BY514. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY60 BY513 BY514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RL BATIR

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518616131
SIRET
51861613100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LE CRES (34920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433220K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Avenu D'agde, à Vias (34450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RL BATIR et accordée le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433220K0035, déposé en mairie de Vias.

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