Permis d'aménager n° 03430124V0006 à Sète pour un terrain de 805 m², Impasse De Costebelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 03430124V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De Costebelle, le permis d'aménager n° 03430124V0006 a été délivré le 17 mars 2025 à Sète (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN415. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 03 (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430124V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |