Permis de démolir n° 0343011670008 à Sète, 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 0343011670008
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011670008 a été délivré le 7 juillet 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Bd De Verdun/Rue Colbert/R. HELENIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC16, BC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600000
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de HELENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011670008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |