Permis de démolir n° 03018923P0004 à Nîmes, 35 Rue Jean Bouin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 avril 2023
Dossier PD n° 03018923P0004
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Jean Bouin, le permis de démolir n° 03018923P0004 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par HELENIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DI56, DI282, DI283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018923P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |