Permis de démolir n° 0343011670006 à Sète, 6 Rue Prevot D Augier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 0343011670006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Prevot D Augier, le permis de démolir n° 0343011670006 a été délivré le 27 mai 2016 à Sète (Hérault, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 7 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011670006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |