Permis de démolir n° 0343011470002 à Sète, 1 Bis Rue D Athenes Parc Aquatec
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 0343011470002
Demandeur
CAPELLIMMO34
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011470002 porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue D Athenes Parc Aquatec. Le demandeur déclaré est CAPELLIMMO34.
Le terrain d'assiette couvre 4 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLIMMO34
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537538928
- SIRET
- 53753892800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Autres dossiers de CAPELLIMMO34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |