Permis de démolir n° 0343011470001 à Sète, 376 Chemin De La Chabanette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 0343011470001
Demandeur
SUN7IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 376 Chemin De La Chabanette, le permis de démolir n° 0343011470001 a été délivré le 30 janvier 2014 à Sète (Hérault, Occitanie). La demande émane de SUN7IMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 001 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR473. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN7IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515096899
- SIRET
- 51509689900015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SUN7IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |