Permis de démolir n° 0343011270006 à Sète, Prom Marechal Leclerc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PD n° 0343011270006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011270006 a été délivré le 1 mars 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Prom Marechal Leclerc.
Le terrain concerné couvre 3 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN454, AN455, AN534. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE CEDEX (34206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011270006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |