Permis de démolir n° 0343011270011 à Sète, 117 Che De La Colline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 0343011270011
Demandeur
SYGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011270011 a été délivré le 18 mars 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 117 Che De La Colline. SYGIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412974792
- SIRET
- 41297479200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011270011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |