Permis de démolir n° 03429922Z0002 à Sérignan, Bellegarde Le Haut
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 03429922Z0002
Demandeur
VIATERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03429922Z0002, délivré le 22 août 2022 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bellegarde Le Haut. Le projet est porté par VIATERRA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIATERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 642920029
- SIRET
- 64292002900062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Autres dossiers de VIATERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429922Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |