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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03429912Z0001

Permis de démolir n° 03429912Z0001 à Sérignan, Av De Beziers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNAN et autorisé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429912Z0001, déposé en mairie de Sérignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 03429912Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03429912Z0001 a été délivré le 23 janvier 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Av De Beziers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERIGNAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAN

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402993
SIRET: 21340299300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03429912Z0001
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Beziers à Sérignan (34410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNAN et autorisé le 23 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429912Z0001, déposé en mairie de Sérignan.

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