Permis de démolir n° 03429913Z0002 à Sérignan, 35 Pl De L Eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 03429913Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 03429913Z0002 a été délivré le 13 mars 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429913Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |