Permis de construire Logement N° 03429913Z0002

Permis de construire à Sérignan pour 78 m² de logement - 35 Pl De L Eglise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 03429913Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03429913Z0002, délivré le 27 mars 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 Pl De L Eglise, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 41 m² 78 m² 0 m² 30 m²
Total 149 m² 0 m² 78 m² 41 m² 78 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429913Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Pl De L Eglise, Sérignan (34410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429913Z0002, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérignan

Autres types d'autorisations à Sérignan