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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03411819M0001

Permis de démolir n° 03411819M0001 à Guzargues, Chemin Rural N 32

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisée le 26 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411819M0001, déposé en mairie de Guzargues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 03411819M0001

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Guzargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411819M0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Rural N 32. La demande émane de COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Localisation du projet à Guzargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guzargues Code postal 34820 Identifiant INSEE 34118
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES

Voir les 107 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 775588460
SIRET: 77558846000029
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03411819M0001
Code commune INSEE	34118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural N 32 à Guzargues (34820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES et autorisée le 26 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411819M0001, déposé en mairie de Guzargues.

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