Permis de démolir n° 03427019M0001 à Saint-Jean-de-Védas, 14-16 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 03427019M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427019M0001 porte sur un bâtiment situé 14-16 Avenu Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 2 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM6, BM12, BM14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |