Permis de démolir n° 03427019M0005 à Saint-Jean-de-Védas, 2200 Route De Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 03427019M0005
Demandeur
SCI VEDAS 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427019M0005, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2200 Route De Sete. SCI VEDAS 34 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 7 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB237, AB238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VEDAS 34
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839734209
- SIRET
- 83973420900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SCI VEDAS 34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427019M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |