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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03427019M0005

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Védas - 2200 Route De Sete

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEDAS 34 et autorisé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427019M0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PD n° 03427019M0005

Demandeur

SCI VEDAS 34

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03427019M0005, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 2200 Route De Sete, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI VEDAS 34. Le terrain concerné couvre 7 697 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB236, AB237, AB238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

7 697 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB236 AB237 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 697 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEDAS 34

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839734209
SIRET: 83973420900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427019M0005
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2200 Route De Sete, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEDAS 34 et autorisé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427019M0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.