Permis de démolir n° 03427019M0003 à Saint-Jean-de-Védas, La Coustaude
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 03427019M0003
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427019M0003 a été délivré le 30 avril 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé La Coustaude. REAL IMMO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV41, BV307, BV308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811256890
- SIRET
- 81125689000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de REAL IMMO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427019M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |