Permis de démolir n° 03427020M0004 à Saint-Jean-de-Védas, 11 Rue Du Mas De Magret
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 03427020M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427020M0004 a été délivré le 5 août 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Mas De Magret.
Le terrain d'assiette couvre 1 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427020M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |