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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427015M0010

Permis de démolir n° 03427015M0010 à Saint-Jean-de-Védas, Rue Du Brucq

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REAL IMMO PROMOTION et autorisé le 26 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PD n° 03427015M0010

Demandeur

REAL IMMO PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03427015M0010 a été délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Brucq. Le projet est porté par REAL IMMO PROMOTION.

La parcelle concernée s'étend sur 2 451 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Surface du terrain

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL IMMO PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811256890
SIRET: 81125689000013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: ST JEAN DE VEDAS (34430)

Autres dossiers de REAL IMMO PROMOTION

PD n°03427019M0003 Terminé

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30 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427015M0010
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Brucq à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REAL IMMO PROMOTION et autorisé le 26 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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3 Rue Des Mimosas

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02 juin 2015 300 m² foncier

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