Permis de construire Logement N° 03427014M0025

Permis de construire n° 03427014M0025 à Saint-Jean-de-Védas pour 239 m² de logement, 1 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 03427014M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427014M0025, délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route De Montpellier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 16 m² 223 m² 17 m² 223 m² -1 m² 239 m²
Total 240 m² 16 m² 223 m² 17 m² 223 m² -1 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Montpellier, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427014M0025, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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