Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425522M0005

Permis de démolir n° 03425522M0005 à Saint-Gély-du-Fesc, 41 Clos Du Pous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 03425522M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425522M0005, délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 41 Clos Du Pous.

Le terrain support du projet couvre 369 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 369 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03425522M0005
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Clos Du Pous à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425522M0005, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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